| Sentence 662

Sentence 662 – Gencon, ammonitrate en sacs sur palettes, frais supplémentaires de manutention, clause 2 Gencon, clause 5 Gencon, gestion nautique et commerciale, obligation de diligence, exception d’incompétence, juridiction compétente, droit d’action des assureurs subrogés, clause dactylographiée, mauvais conditionnement de la marchandise, non conformité du conditionnement, arrimage. C/P Gencon. Transport d’ammonitrate en sacs sur palettes. Frais supplémentaires de manutention à bord et à terre. Mauvais conditionnement de le marchandise et non-conformité de celui-ci avec la description donnée. Mauvais chargement et/ou mauvais arrimage. Responsabilité partagée.


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